J.O. 61 du 12 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2006 portant détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0600015A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mars 2006, M. Antoine Homé, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en détachement afin d'exercer les fonctions de maire de la commune de Wittenheim (Bas-Rhin) pour la période du 1er avril 2006 au 30 avril 2008 inclus.